CEM Projet Taratra

Projet de plaidoyer pour la Bonne Gouvernance des ressources minérales à Madagascar

[12/28/18]   Vita ny an'ny CENI miandry ny any amin'ny HCC.

[12/24/18]   Miarahaba antsika rehetra tratry ny asaramanitra. Tratry ny Noely daholo ary manaova fety tsara samy ho tratrin'ny farany. Manararaotra koa miarahaba antsika sahady tratry ny taona vaovao. Mirary ny soa rehetra. 🤗🤗🤗

[12/14/18]   Andao hifidy isika ry zareo. Anisan'ny zo fototra ny fahazahoana mifidy. Io koa ny fotoana azahoantsika mandray anjara voalohany amin'ny ezaka ataontsika hanatsara ny hoavin'ny firenena, ny hoavintsika. 😊🙂

change.org

Aidez Herinarahinjaka Eryck RANDRIANANDRASANA à obtenir plus de signatures – 1377 sont encore nécessaires !

Contre la répression à la liberté d'expression. Il ne faut pas que l'injustice règne sur cette terre.

change.org Halte aux détentions arbitraires des militants des droits humains au Niger ! [fr/eng]

Unissons nous pour une Afrique meilleure et prospère

À méditer

[LA DETTE EST UN INSTRUMENT PAR LEQUEL LES OCCIDENTAUX DIRIGENT ET PILLENT L'AFRIQUE ]: La dette et la corruption sont très liée , on ne le dira jamais assez , la première source de sous-développement de l'Afrique n'est pas la corruption des africains , c'est l’arnaque de la mondialisation organisée par les occidentaux qui tue l'Afrique. C'est grâce à cette dette injuste que les institutions internationales prônent sans relâche des réformes économiques pour attirer les investissements privés, provenant notamment des firmes multinationales occidentales, à travers des privatisations ou des prises de participation. Mais ces investissements conduisent souvent à une perte de souveraineté de l’Etat dans des domaines stratégiques (énergie, eau, télécoms, etc.) et génèrent des profits qui fuient très vite le pays pour gagner la maison-mère des grands groupes et leurs principaux actionnaires et l'économie des sociétés occidentaux. Ces rapatriements de profits se sont élevés et appauvrisse l'Afrique . Ces entreprises ne paient même pas les impôts et exploite avec racisme les mains d’œuvres africaines à auxquelles elles paient une misère comme salaire. Ces investisseurs étrangers qui pillent nos ressources et rapatrie nos richesses sont encouragés par la libéralisme économique dont les tenants ont imposée les programmes d’ajustement structurel à l'Afrique. L'Afrique se développera si elle refuse d'être spécialisée en production de matière première, si elle transforme elle même ses matières premières et produit avec efficacité environnementale, les matières premières nécessaires à ses industries et non celle nécessaire aux industries européennes.
Sur une chaîne de valeurs (production, transformation, commercialisation) c'est la transformation et la commercialisation qui dégage le plus de valeurs ajoutée , la production ne dégage presque rien. Les africains doivent se spécialiser également sur ces deux maillons en créant des entreprises détenues par des africains et dont les richesses créer doivent être utilisées dans les économies africaines pour favoriser plus investissements.

[05/25/18]   Décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018 Relative à une requête en déchéance du Président de la République Hery RAJAONARIMAMPIANINA
EN CONSÉQUENCE
D E C I D E :

Article premier.- La demande des 53 députés et celle de sieur RAJAONARIVELO Fanantenana et consorts, sont jointes et déclarées recevables.

Article 2.- La non mise en place de la Haute Cour de Justice (HCJ) est constatée.

Article 3.- Dans les cinq (05) jours suivant la présente Décision, le Président de la République prend le décret de constatation de la désignation des représentants de l’Assemblée Nationale, du Sénat et du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de l’Etat de Droit, à l’exception des membres de droit prévus par les articles 136.1°, 2° et 3°de la Constitution et le transmet immédiatement au Premier Président de la Cour Suprême. Dans les délais les plus brefs, la Cour Suprême, responsable de la mise en place effective de cette juridiction d’exception, organise la cérémonie de prestation de serment de la Haute Cour de Justice.

Article 4.- Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus, dans un délai de 7 jours pour compter de la publication de la présente Décision, sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République.

Article 5.-Le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, exerce ses attributions prévues par la Loi fondamentale et reste en fonction jusqu’à l’investiture du nouveau Président de la République et ne peut être révoqué que par faute grave ou défaillance manifeste constatée par la Cour de céans.

Article 6.-Le Président de la République nomme les Ministres sur proposition du Premier Ministre, dans un délai de sept (07) jours pour compter de la nomination du Premier Ministre, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014 portant interprétation des dispositions de l’article 54 de la Constitution et sur la base de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 du 06 février 2014 portant proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives de la 4ème République.

Article 7.-Le Président de la République nomme les Ministres de souveraineté sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques, proportionnellement aux dispositions de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 sus visé.

Article 8.– Le Gouvernement de consensus mis en place arrête avec la CENI, l’organisation d’une élection anticipée durant la saison sèche au cours de cette année 2018 mais sous réserve des possibilités techniques, matérielles et financières réelles assurant des élections libres, honnêtes et transparentes.

Article 9.– En application des dispositions de l’article 39 de la Constitution et de l’article 60 de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, le Gouvernement de consensus assure la neutralité de l’Administration tout le long du processus électoral.

Article 10.– Le Président de la République en exercice qui se porte candidat à l’élection présidentielle de 2018 démissionne de son poste 60 jours avant la date du 1er tour du scrutin.

Article 11.- Les institutions de la République et les organes constitutionnels exercent pleinement leurs fonctions conformément à la Constitution ; le Président de la République ne peut pas faire application de l’article 60 alinéa premier de la Constitution jusqu’à la mise en place de la nouvelle Assemblée Nationale.

Article 12.- L’exécutif et le législatif respectent les principes de la séparation et de la collaboration des pouvoirs, fondements du régime semi-présidentiel de la Quatrième République.

Article 13.-En cas de litige dans l’exécution des dispositions de la présente Décision, la Cour de céans statue en dernier ressort.

Article 14.– Sauf Accord politique dans un délai de dix (10) jours, les dispositions de la présente Décision sont applicables dans leur intégralité.

Article 13.- La présente Décision sera notifiée au Président de la République, au Président du Sénat, au Président de l’Assemblée Nationale, au Premier Ministre, Chef du Gouvernement et publiée au journal officiel de la République.

[04/12/18]   I – ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES
MINISTERE AUPRES DE LA PRESIDENCE EN CHARGE DES PROJETS PRESIDENTIELS, DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L’EQUIPEMENT
– Décret déclarant d’Utilité Publique les travaux de construction des infrastructures portuaire et routière reliant le nouveau port au site minier de Toliara Sands SARL situés à environ 50 km au Nord de la ville de Toliara et portant acquisition par voie amiable ou par expropriation pour cause d’utilité publique des parcelles de terrain et/ou immeuble touchés par ces travaux.

[04/02/18]   Miarahaba antsika rehetra amin'izao Paka izao. Hitondra fanantenana vaovao ho antsika anie izao fahatsiarovana ny nitsanganan'i Jesoa izao, mba ho fanantenana fandrosoana, fanatsarana ny eo amin'ny lafim-piainan'ny tsirairay. 😊😊😊

Midi Madagasikara

Raymond Ranjeva : « Les jeux sont faits pour 2018 »

foreignpolicy.com

U.N. Chief Blasts World Leaders in Farewell Address

Miombon-kevitra aminy tanteraka

foreignpolicy.com Secretary General Ban Ki-moon delivered a full-throated, and thinly veiled, broadside against a host of world leaders from Syria’s President Bashar al-Assad to South Sudan’s…

midi-madagasikara.mg

Mgr Odon Marie Razanakolona : « La crise de confiance entre l’Etat et les acteurs non étatiques se creuse » – Midi Madagasikara

midi-madagasikara.mg Mgr Odon Marie Razanakolona : « La crise de confiance entre l’Etat et les acteurs non étatiques se creuse » Redaction Midi Madagasikara 28 février 2017 0 Comment L’Archevêque d’Antananarivo estime que la réconciliation nationale et la refondation de la République doivent se faire d’une manière inclu...

SIF: Sehatra Iombonana hoan'ny Fananan-tany

Fyi

AMBATOLAMPY - BRICKAVILLE:
LA SOCIETE MINIERE CANADIENNE DNI
ACCAPARE LES TERRES DE LA POPULATION LOCALE

Lettre ouverte à Messieurs le Secrétaire d’Etat à la Gendarmerie Nationale, le Commandant de Groupement Atsinanana et le Commandant de Compagnie de Toamasina,

Ne soutenez pas la violation de droit de propriété foncière de la population effectuée par la société minière DNI dans le village d’Ambatolampy, situé dans le Fokontany de Vohitsara, Commune rurale d’Ambinaninony, District de Brickaville

Monsieur le Secrétaire d’Etat,

Pas plus tard qu’il y a une semaine, vous avez affirmé lors de votre apparition sur les mass médias que la gendarmerie a pour principale mission de protéger les personnes et leurs biens. Mais, la situation qui se passe dans le village d’Ambatolampy-Brickaville démontre le contraire de ce que vous veniez de dire. Le samedi 02 septembre 2017, la société DNI est assistée par des éléments de la gendarmerie pour son forcing de faire subir l’excavation des parcelles de terres des membres de la population de ce village, sans leur consentement, et au profit des activités d’exploration de minerais de graphite pour le compte de ladite société.

En premier lieu, la société que vous défendez est en irrégularité face aux dispositions du Code minier concernant l’incompatibilité de son statut juridique par rapport à la catégorie de permis minier qu’elle détient. Le permis minier n°3842 dont la société DNI prétend être titulaire est classé dans la catégorie « PRE ». Selon l’article 11 et 26 de la loi n° 2005-021 du 17 Octobre 2005 portant Code minier, le permis minier de catégorie « PRE » est destiné uniquement aux personnes physiques de nationalité malagasy et les groupements légalement constitués d’individus de nationalité malagasy et utilisant des techniques artisanales. Autrement dit, le PRE est destiné particulièrement aux petits exploitants miniers nationaux. Or, la société DNI, dont sa maison mère siège à Ontario, au Canada, est une grande société minière d’envergure internationale (voir : www.dnimetals.com ). Lors de notre descente sur les lieux en date du 25 août 2017, nous avons vu de gros engins mécaniques modernes pour la réalisation des activités minières qui ne présentent point l’aspect dit « artisanal » adéquat à ce permis de type « PRE ». En outre, le permis minier n°3842 octroyé par l’arrêté n°38642-1 du 1er décembre 2010 est encore inscrit au nom d’une personne physique de nationalité malgache en la personne de Madame Randrianasolo Mamy, d’après toujours l’information fournie par cet arrêté.

Face aux obligations environnementales des investisseurs, la société DNI, même si elle détient un permis minier de type PRE et vue l’envergure des travaux de recherche qu’elle effectue (construction de longue piste (4 km) pour le roulement de ses grands engins, creusement des canaux de diamètre et longueur importants, destruction des arbres, etc.), elle aurait dû réaliser une étude d’impact environnementale (EIE) au lieu d’un programme d’engagement environnemental (PREE) (article 4 et annexe I et II du décret n°2004-167 du 03 février 2004 relatif à la mise en compatibilité des investissements avec l’environnement). Pourtant, la société n’a effectué ni l’un ni l’autre. Les membres de la population du village d’Ambatolampy ont affirmé qu’ils n’ont jamais été contactés par la société DNI pour des questions liées aux impacts environnementaux et sociaux préalablement à ses activités d’exploration.

La société DNI ne respecte pas les droits de propriété individuelle disposés par l’article 34 de la Constitution : « L'Etat garantit le droit à la propriété individuelle. Nul ne peut en être privé sauf par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique et moyennant juste et préalable indemnité… ». La société minière DNI est une société commerciale qui cherche des profits, donc ses actions d’exploration qui touchent les propriétés foncières privées des individus dans la localité d’Ambatolampy ne sont pas qualifiées d’intérêt public. Ainsi, elle ne peut pas toucher les sols sans l’autorisation de leurs propriétaires. Cependant, cette demande de consentement des propriétaires n’a pas été faite correctement, la société DNI, avec l’aide des autorités administratives locales, a utilisé des ruses pour tromper les propriétaires fonciers. Au mois de février 2017, une réunion du Fokonolona a été organisée par le Maire d’Ambinaninony, dans la grande salle de l’EPP de Vohitsara, pour donner suite à la sollicitation de DNI dans un objectif de discuter sur les mesures de compensation face aux destructions et utilisations que pourraient subir les propriétés foncières dans cette localité. Quelques jours après, le Maire d’Ambinaninony a fait sortir un procès-verbal signé par lui seul qui mentionne que tous les membres du Fokonolona présents à la réunion ont accepté l’implantation de la société DNI en commençant par ses travaux de recherche sur leurs terrains et de construire la route d’une longueur de 4 km qui passe aussi sur des propriétés privées. Le maire a fait joindre la fiche de présence au procès-verbal en y mentionnant qu’elle constitue la preuve d’acceptation par le Fokonolona. Sur le plan juridique, chaque individu est maître de son bien. Ni la réunion de Fokonolona ni le procès-verbal signé par le Maire n’ont pas le pouvoir de décider du sort de la propriété d’un individu. En plus, la signature sur une fiche de présence dans une réunion ne vaut pas signature de contrat de location ou de vente de terrain. Donc, ce procès-verbal considéré par la société DNI comme autorisation des propriétaires ne présente aucun caractère de contrat fondé sur un échange de consentement selon la loi sur la théorie des obligations (LTGO).

Il faut souligner que dans la plupart des cas, les terrains touchés par l’exploration et objets de ce conflit sont déjà certifiés à leurs propriétaires depuis 2008, soit 9 ans auparavant.

Après la tromperie par le procès-verbal, la société DNI à partir du mois de mai 2017 continue d’ arnaquer les quelques membres de cette localité en les faisant signer une lettre pour chaque propriétaire de terre qui n’a qu’une seule et unique page qu’elle qualifie de contrat. Cette lettre n’a rempli tant les conditions de fonds que de forme exigées par la LTGO pour être digne de qualifier d’un contrat en bonne et due forme. Sur le fond, les objets du contrat sont confus car ils traitent à la fois l’autorisation d’utilisation d’une partie de terrain au profit de DNI et un contrat de travail. La durée d’utilisation n’y est pas précisée, de même sur les travaux que le propriétaire du terrain devrait faire. Les prix, d’une somme dérisoire de 30.000 Ariary, mentionnés dans les lettres qui sont qualifiées de contrat sont aussi confus, il couvre à la fois la compensation des arbres et cultures qui pourraient être détruits par les activités d’exploration de la société DNI ainsi que les salaires que pourraient toucher le propriétaire de sols en contrepartie des travaux qu’ils vont fournir à DNI.

La société DNI utilise la stratégie de diviser pour régner– D’après les coordonnées mentionnées par le permis minier, le site minier de DNI se situe exactement dans le village d’Ambatolampy qui est à 4 km à l’Est du Chef-lieu du Fokontany. La plupart des propriétaires de terrains dans le village d’Ambatolampy réside dans cette localité. Peu de personnes ayant des terrains à Ambatolampy habitent à Vohitsara. Durant la construction et l’entretien de la piste de 4km qui est encore en cours, la quasi-totalité des personnes recrutées pour sa réalisation venaient de Vohitsara. Face à la revendication des personnes d’Ambatolampy victimes de la violation de leurs droits de propriété foncière tant pour la construction de la route que pour l’excavation et la destruction, la société DNI manipule les gens de Vohitsara en leur disant que les gens d’Ambatolampy sont les saboteurs de la création d’emploi que la société minière devrait générer pour eux.

Face à ces irrégularités et ces manœuvres dolosives, nous vous prions Monsieur le Secrétaire d’Etat de prendre les mesures nécessaires afin que les personnes et leurs biens dans cette situation, surtout les citoyens malgaches, soient protégées par vous en tant que « Tandroka aron’ny Vozona ».

Pour notre patrie commune – Ho an’ny Tanindrazana Iombonana.

Antananarivo, le 04 septembre 2017

Le Président de la Plateforme de la Société Civile Intervenant sur le Foncier – SIF,

Haingoarison RANDRIANOMENJANAHARY,

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TANA CITY CENTRE ANALAKELY DIA MISY, MBA HO TARA-PAHAZAVAN’I KRISTY ETO ANTANANARIVO INDRINDRA INDRINDRA, MBA HAMPANAKOAKO NY FILAZANTSARA TOKANA

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Angony ety amiko ny olona, dia hampandrenesiko azy ny teniko, izay hianarany mba hatahotra Ahy amin'ny andro rehetra hiainany ambonin'ny tany sady hampianariny ny zanany koa. Deoteronomia 4:10b

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Jay and Carey Rostorfer are involved in church planting and evangelism, as well as teaching and training church leaders for full-time ministry.